| • Identification |
| Raison sociale |
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Sellerie Xanthos - aCCompliments Sprl |
| Enseignes |
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Sellerie Xanthos |
| Statut juridique et capital social |
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Sprl/Bvba |
| Nom responsable |
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Bouvier |
| Prénom responsable |
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Jacqueline |
| Siège social |
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Motte 1 |
| Code postal |
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7880 |
| Ville |
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Flobecq |
| Pays |
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Belgie/Belgïe |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
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Plachettes, 14
7880 Flobecq
Belgique |
| Téléphone |
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+32 475 984 244 |
| E-mail |
|
sellerie-xanthos@hotmail.com |
| Site web |
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www.xanthos.be |
| Horaires d'ouverture |
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Mardi et vendredi: 15-19.00 + sur demande |
| TVA intra-communautaire |
|
TVA: BE 0874 319 101 |
Préambule
Le site est la propriété de la société aCCompliments SPRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre aCCompliments Sprl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente sont réputées acceptées sans aucune réserve et prévalent sur toutes autres dispositions qui feraient éventuellement partie des conditions générales du client.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de aCCompliments SPRL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par aCCompliments Sprl sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. aCCompliments Sprl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ACCompliments SPRL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après réception du paiement et confirmation de commande, aCCompliments SPRL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui avec aCCompliments SPRL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie lors de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à aCCompliments Sprl sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. aCCompliments Sprl
La livraison sera effectuée par DHL ou Kiala. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par DHL ou Kiala suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par DHL. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 5 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ACCOMPLIMENTS SPRL
Rue du Soleil, 217
9600 Ronse
Belgique
Toute rétractation doit être formulée par la voie postale recommandée ou contre accusé de réception en bonne et due forme, endéans les cinq jours calendrier à défaut de quoi elle ne sera plus recevable
En cas d'exercice du droit de rétractation, Accompliments SPRL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par aCCompliments Sprl.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire. En ligne, le paiement par carte bancaire sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, aCCompliments Sprl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le bon de livraison atteste de l’achat du (des) article(s) et donc, à défaut de pouvoir produire ce(s) document(s), la garantie sera automatiquement annulée.
Aucun article démarqué ou soldé ne sera repris ni échangé.
Sauf contrordre, toute commande personnalisée/spéciale est payable au grand comptant, dans son intégralité à la commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. Accompliments SPRL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de aCCompliments Sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seul les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire et les produits de soins les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas aCCompliments Sprl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de aCCompliments Sprl est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Nous garantissons les articles vendus uniquement sous le couvert de la garantie offerte par nos fournisseurs. L’acheteur a connaissance des conditions de cette garantie. De même, tous les articles sont vendus en parfait état apparent; aucune responsabilité ne pourrait nous incomber en cas de défaut de fabrication, malfaçon, vice, etc. A ce moment, seule la responsabilité du fournisseur pourra être invoquée.
La garantie est automatiquement annulée dès qu’un article est réparé, transformé ou même seulement partiellement démonté en dehors de notre atelier. De même, cette garantie sera également automatiquement annulée si l’article devait être utilisé de manière anormale ou négligente (les précautions émises par le fournisseur ainsi que le mode d’emploi doivent absolument être respectés).
Les réclamations et retour doivent impérativement être effectués 48 heures après réception de la marchandise.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de aCCompliments Sprl. De plus, aCCompliments Sprl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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